Le Certificat d'immatriculation : "Carte Grise"
Chez Autobyweb, nos connessions partenaires s'occupent de toutes les formalités adminsistratives, vous n'avez donc rien à faire pour l'immatriculation de votre voiture neuve
Voici les éléments à fournir à l'équipe Autobyweb lors de la commande afin d'immatriculer votre prochaine voiture neuve :
- Votre copie de carte national d'identité recto verso
- Votre justificatif de domicile ( ex : fatcure EDF demoins de 3 mois)
Les éléments sont à envoyer par email ou à charger dans votre compte client.
Le Certificat d’immatriculation (définitif) vous sera envoyé par lettre recommandée directement par l’Imprimerie Nationale à votre domicile.
Le concessionnaire peut immatriculer un véhicule neuf dans n'importe quel département de France métropolitaine sous réserve d'un justificatif de domicile de votre part dans ce département.
Exemple : Le concessionnaire situé en région Bourgogne peut immatriculer votre véhicule neuf dans le département du Calvados, si celui ci est votre lieu de résidence.
Dès la livraison du véhicule, vous devez rembourser au concessionnaire le montant des droits d’immatriculation (montant de la carte grise) qu’il paie au Trésor Public.
Votre concessionnaire grave et pose les plaques définitives sur votre voiture et vous remet un CPI, Certificat Provisoire d’Immatriculation.
Les immatriculations provisoires n'existentent plus.
La Prestation SIV :
Le service d'immatriculation des voitures neuves était géré par le passé par les secrétariats des préfectures. Il était donc gratuit pour les voitures neuves, mais suite à la mise en place du nouveau systéme d'immatriculation SIV, cette responsabilité a été transférée dans le secteur privé. Pour utiliser le système informatique permettant d’immatriculer les véhicules, le concessionnaire supporte des coûts. Mais sa prestation est bien plus vaste : collecter la copie des pièces justificatives et les archiver. L’ensemble de ces prestations vous sont facturées dans les « Frais d’immatriculation » : vous n’aurez rien à payer en plus, hors taxes et droits mentionnés sur le certificat d’immatriculation.
Les plaques d'immatriculations :
Les plaques d'immatriculation, leur gravage et la pose sont compris dans le prix du véhicule.
Chaque concessionnaire choisit son fournisseur et le modèle. Le logo de région et le numéro de département seront ceux correspondant à l’adresse de la concession. Pour toute commande de plaques d'immatriculation spécifiques, n’attendez pas le jour de la livraison : formulez votre souhait le plus tôt possible dès l’acceptation de votre commande du véhicule par le concessionnaire. Un supplément vous sera demandé, il peut être de l'ordre de 50€.




